quikome

1. Objet

La société Foreground ( ci après « Quikome») édite une plateforme d’aide à la location longue durée accessible sur un site internet Quikome.com et sur la page www.facebook.com/quikome sous forme de bot messenger. La plateforme est destinée à mettre en relation un loueur et un locataire Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation de la PLateforme. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance. Vous comprenez et reconnaissez que Quikome n’est partie à aucun accord, contrat, ou relation contractuelle de quelque nature que ce soit, conclu entre les utilisateurs de sa Plateforme.

En cliquant sur « démarrer » entamant une conversation avec le bot messenger, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation.

2. Définitions

Dans les présentes,

« Recherche » désigne indistinctement la recherche d’un locataire ou la recherche d’un logement;

« Recherche d’un logement » Désigne une recherche par un locataire d’un bien à louer

« Recherche d’un locataire» Désigne une recherche par un bailleur d’un locataire pour occuper son bien;

« Bien » Désigne un logement mis à la location;

« Annonce » Désigne la recherche d’un locataire;

« Quikome » a la signification qui lui est donnée à l’article 1 ci-dessus;

« Membre »Désigne un utilisateur du service

« Loueur » Désigne indistinctement, la personne gérant un bien ou sont propriétaire

« Candidat » Désigne un membre en recherche d’un bien à louer

« CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation;

« Plateforme» a le sens qui lui est donné à l’article 1, ci-dessus;

« Services » désigne l’ensemble des services rendus par Quikome par l’intermédiaire de la Plateforme ;

« Site » désigne le site internet accessible à l’adresse www.quikome.com ;

3. Inscription à la Plateforme et création de Compte

3.1. Conditions d’inscription à la Plateforme

L’utilisation de Plateforme est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. Toute inscription sur la Plateforme par une personne mineure est strictement interdite. En accédant, utilisant ou vous inscrivant sur la Plateforme, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.

3.2. Création de Compte

La Plateforme permet aux Membres de publier d'effectuer des recherches ainsi que d’interagir entre eux pour trouver un logement ou un locataire.

Vous créez un compte en entamant une conversation avec la plateforme. Vous serez alors connecté à notre plateforme via Facebook.

En utilisant une telle fonctionnalité, vous comprenez que Quikome aura accès, publiera sur la Plateforme et conservera certaines informations de votre Compte Facebook. Si vous souhaitez en savoir plus sur l’utilisation de vos données dans le cadre de votre Compte Facebook, consultez notre Politique de Confidentialité et celle de Facebook.

Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d’un tiers, d’autres Comptes que celui initialement créé.

3.3. Vérification

Quikome peut, à des fins de transparence, d’amélioration de la confiance, ou de prévention ou détection des fraudes, mettre en place un système de vérification de certaines des informations que vous fournissez sur votre profil. C’est notamment le cas lorsque vous renseignez votre numéro de téléphone ou nous fournissez une pièce d’identité. Ou élément de votre dossier.

Quikome ne garantit ni la véracité, ni la fiabilité, ni la validité de l’information ayant fait l’objet de la procédure de vérification.

4. Utilisation des Services

4.1. Publication d’une recherche de logement

En tant que Membre, et sous réserve que vous remplissiez les conditions ci-dessous, vous pouvez créer et publier votre recherche sur la Plateforme en indiquant des informations quant à votre zone de recherche, les caractéristiques du bien que vous cherchez,

Vous reconnaissez être le seul responsable du contenu de la recherche que vous publiez sur la Plateforme. En conséquence, vous déclarez et garantissez l’exactitude et la véracité de toute information contenue dans votre Recherche.

Votre recherche sera publiée sur la plateforme et donc visible des Membres. Quikome se réserve la possibilité, à sa seule discrétion et sans préavis, de ne pas publier ou retirer, à tout moment, toute Recherche qui ne serait pas conforme aux CGU ou qu’elle considérerait comme préjudiciable à son image, celle de la Plateforme ou celle des Services.

Vous êtes également informé que dans le cas où vous vous présenteriez en tant que consommateur en utilisant la Plateforme alors que vous agissez en réalité à titre professionnel vous vous exposez aux sanctions prévues à l’article L.132-2 du Code de la consommation.

5. Conditions financières

L’accès et l’inscription à la Plateforme, de même que la recherche, la consultation et la publication d’Annonces sont gratuits.

6. Finalité non commerciale et non professionnelle de l’utilisation par des Conducteurs des Services et de la Plateforme

Vous vous engagez à n’utiliser les Services et la Plateforme que pour être mis en relation, à titre non professionnel et non commercial, avec des personnes souhaitant trouver un Logement ou trouver un locataire.

En tant que bailleur, vous vous engagez à ne pas demander de frais autres que ceux prévus par le contrat de bail suite à une mise en relation que notre service aurait permis.

7. Comportement des utilisateurs de la Plateforme et Membres

7.1. Engagement de tous les utilisateurs de la Plateforme

Vous reconnaissez être seul responsable du respect de l’ensemble des lois, règlements et obligations applicables à votre utilisation de la Plateforme.

Par ailleurs, en utilisant la Plateforme, vous vous engagez à :

  • (i) ne pas utiliser la Plateforme à des fins professionnelles, commerciales ou lucratives ;
  • (ii) ne transmettre à Quikome (notamment lors de la création ou la mise à jour de votre Compte) ou aux autres Membres aucune information fausse, trompeuse, mensongère ou frauduleuse ;
  • (iii) ne tenir aucun propos, n’avoir aucun comportement ou ne publier sur la Plateforme aucun contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la haine, à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant les activités ou l’usage de substances illégales ou, plus généralement, contraires aux finalités de la Plateforme, de nature à porter atteinte aux droits de Quikome ou d’un tiers ou contraires aux bonnes mœurs ;
  • (iv) ne pas porter atteinte aux droits et à l’image de Quikome, notamment à ses droits de propriété intellectuelle ;
  • (v) ne pas ouvrir plus d’un Compte sur la Plateforme et ne pas ouvrir de Compte au nom d’un tiers ;
  • (vi) ne pas contacter un autre Membre, notamment par l’intermédiaire de la Plateforme, à une autre fin que celle de définir les modalités de location et de visite d’un bien;
  • (vii) vous conformer aux présentes CGU et à la Politique de Confidentialité.

7.2. Engagements des Loueurs

En outre, lorsque vous utilisez la Plateforme en tant que Loueur, vous vous engagez à :

  • (i) publier des Annonces de bien correspondant uniquement à des biens que vous envisagez réellement de louer;
  • (ii) ne pas publier d’Annonce de bien relative à un bien dont vous n’êtes pas le propriétaire ou que vous n’êtes pas habilité à louer;
  • (iii) ne générer aucun bénéfice par l’intermédiaire de la Plateforme ;

7.2. Engagements des Locataires

  • (i) publier des informations de recherche correspondant uniquement à des critères de recherche réellement envisagés ;

8. Suspension de comptes, limitation d’accès et résiliation

Vous avez la possibilité de mettre fin à votre relation contractuelle avec Quikome à tout moment, sans frais et sans motif. Pour cela, il vous suffit de nous en formuler la demande à hello@quikome.com

En cas de violation de votre part des présentes CGU, notamment de vos obligations en tant que Membre, ou si Quikome a des raisons sérieuses de croire que ceci est nécessaire pour protéger sa sécurité et son intégrité, celles de ses Membres ou de tiers ou à des fins de prévention des fraudes ou d’enquêtes, Quikome se réserve la possibilité de :

  • (i) résilier, immédiatement et sans préavis, les présentes CGU ; et/ou
  • (ii) empêcher la publication ou supprimer tout avis, Annonce, messages, contenus, demande de Réservation, ou tout contenu publié par vous sur la Plateforme ; et/ou
  • (iii) limiter votre accès et votre utilisation de la Plateforme ; et/ou
  • (iv) suspendre de façon temporaire ou permanente votre Compte.

Lorsque cela est nécessaire, vous serez notifié de la mise en place d’une telle mesure afin de vous permettre de donner des explications à Quikome. Quikome décidera, à sa seule discrétion, de lever les mesures mises en place ou non.

9. Données personnelles

Dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, Quikome est amenée à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. En utilisant la Plateforme vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données personnelles par Quikome conformément à la loi applicable et aux stipulations de la Politique de Confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

Sous réserve des contenus fournis par ses Membres, Quikome est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, à la Plateforme, à son contenu (notamment les textes, images, dessins, logos, vidéos, sons, données, graphiques) ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant leur fonctionnement.

11. Rôle de Quikome

La Plateforme constitue une plateforme en ligne de mise en relation sur laquelle les Membres peuvent créer et publier des Annonces de location de bien, ou publier leur recherche et candidature à la location d’un bien. Ces Recherches peuvent notamment être consultées par les autres Membres pour prendre connaissance des modalités de la location proposé, et le cas échéant, permettre de prendre contact avec le Membre ayant posté sa recherche sur la Plateforme.

En utilisant la Plateforme et en acceptant les présentes CGU, vous reconnaissez que Quikome n’est partie à aucun accord conclu entre vous et les autres Membres. Quikome n’a aucun contrôle sur le comportement de ses Membres, et des utilisateurs de la Plateforme. Elle ne possède pas, n’exploite pas, ne fournit pas, ne gère pas les biens objets des Annonces, ni ne propose la moindre location sur la Plateforme.

Vous reconnaissez et acceptez que Quikome ne contrôle ni la validité, ni la véracité, ni la légalité des Annonces. En sa qualité d’intermédiaire en location, Quikome ne fournit aucun service de visite et n’agit pas en qualité d’agence immobilière, le rôle de Quikome se limitant à faciliter l’accès à la Plateforme.

12. Fonctionnement, disponibilité et fonctionnalités de la Plateforme

Quikome s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir la Plateforme accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’accès à la Plateforme pourra être temporairement suspendu, sans préavis, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration, de mises à jour ou en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement des réseaux.

En outre, Quikome se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à sa seule discrétion, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l’accès à la Plateforme ou de ses fonctionnalités.

13. Modification des CGU

Les présentes CGU et les documents intégrés par référence expriment l’intégralité de l’accord entre vous et Quikome relative à votre utilisation des Services. Tout autre document, notamment toute mention sur la Plateforme (FAQ, etc.), n’a qu’une valeur informative

Quikome pourra être amenée à modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de s’adapter à son environnement technologique et commercial et afin de se conformer à la réglementation en vigueur. Toute modification des présentes CGU sera publiée sur la Plateforme avec une mention de la date de mise à jour et vous sera notifiée par Quikome avant son entrée en vigueur.

14. Droit applicable – Litige

Les présentes CGU sont rédigées en français et soumises à la loi française.

Vous pouvez également présenter, le cas échéant, vos réclamations relatives à notre Plateforme ou à nos Services, sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne accessible ici. La Commission Européenne se chargera de transmettre votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents. Conformément aux règles applicables à la médiation, vous êtes tenus, avant toute demande de médiation, d’avoir fait préalablement part par écrit à Quikome de tout litige afin d’obtenir une solution amiable.

Conformément aux articles du code de la consommation L.611-1 et suivant, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service clients, vous pouvez, en votre qualité de consommateur, recourir gratuitement à la médiation en contactant l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62, rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante: www.anm-conso.com

Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.

15. Mentions légales

15.1 Identification de l'éditeur

Le Site Internet www.quikome.com est édité par la société : Foreground

Société par actions simplifiée (Société à associé unique) au capital de 500 €

Siège social: 128 rue La Boétie 75008 Paris

825 397 441 R.C.S. Paris

TVA Intracommunautaire : FR3825397441

15.2 Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site Quikome.com est Monsieur Jean Favreau, Président.

15.3 Contacter l'éditeur

L'utilisateur a la possibilité de prendre contact auprès de la Société :

  • Par lettre simple à Foreground SAS - 128 rue La boétie, 75008 Paris
  • Par courrier électronique à l’adresse hello@quikome.com